Notions de travail dissimulé

Le travail dissimulé peut s’apparenter à un défaut de déclaration comme par exemple :

• la non-déclaration d’emploi salarié ou d’activité non salariée (faux statuts de bénévoles, stagiaires,…) ;

• la sous-déclaration d’heures de travail pour un salarié ;

• l’absence intentionnelle de déclarations sociales relatives aux salaires ;

• la sous-déclaration de chiffre d’affaires pour un non-salarié agricole ;

• …

Pour votre sécurité juridique et celle de vos salariés, veillez donc à bien effectuer toutes les formalités administratives. En effet, en cas de défaut de déclaration, vous vous exposez à de lourdes sanctions qui peuvent mettre très sérieusement en péril votre activité. De son côté, un salarié non déclaré ne bénéficiera d’aucune couverture sociale en cas de maladie ou d’accident du travail, et pourrait ainsi se retrouver en grande difficulté.

Pour en savoir plus sur les démarches à accomplir et les risques encourus, votre MSA mets à votre disposition ce dépliant : Déclarer ses salariés, c’est aussi sécuriser son activité.

N’hésitez pas à contacter votre MSA pour de plus amples informations ou un accompagnement dans vos démarches.