La déclaration des revenus professionnels (DRP)
Mis à jour le 07/10/2021
Vous êtes non salarié agricole ou cotisant de solidarité : chaque année, vous devez déclarer à la MSA le montant de vos revenus professionnels. La déclaration d'ensemble constitue désormais la déclaration de référence des différents revenus professionnels quel que soit le régime fiscal du cotisant non-salarié (réel ou micro).
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1/ Qui est concerné ? Quels sont les revenus à déclarer ?
- 2/ Comment transmettre votre DRP à la MSA ?
- 3/ Quelles conséquences en cas de retard ?
1/ Qui est concerné ? Quels sont les revenus à déclarer ?
A compter de la date de votre début d'activité, vous êtes redevable de cotisations auprès de la MSA.
Qui est concerné ?
L'appel de vos cotisations repose sur un système déclaratif. Vous devez donc transmettre chaque année à votre MSA une déclaration de vos revenus professionnels si vous êtes :- chef d'exploitation ou d'entreprise agricoles ou membre de société affilié comme non salarié agricole ;
- cotisant de solidarité ;
- pluriactif rattaché exclusivement à la MSA pour vos activités agricoles et non agricoles.
La DRP sert de base à votre MSA pour le calcul de vos cotisations sociales et contributions obligatoires (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS, contribution de formation professionnelle) ainsi que pour le calcul de la cotisation de solidarité.
C'est à partir des informations que vous renseignez dans votre DRP, que la MSA établit vos appels de cotisations pour l'année suivant votre déclaration.
Quels sont les revenus professionnels à déclarer ?
Vous devez déclarer les revenus professionnels sur lesquels vous êtes fiscalement imposable, en tant que non salarié agricole.Par conséquent, tous les revenus (BA, BIC, BNC...) provenant de votre activité agricole et, le cas échéant, de son prolongement (tourisme, commercialisation ou transformation) entrent dans la base de calcul de vos cotisations.
Si vous relevez du régime fiscal du micro-BA :
- Vous devez déclarer le montant de vos recettes agricoles hors taxes perçues au cours de l'année précédente à la case B7 de la DRP, sans abattement (l’abattement de 87% sera réalisé par la MSA).
- Vous devez déclarer la quote-part de recettes revenant au conjoint/partenaire PACS ou aux enfants (avant l'abattement de 87% réalisé par la MSA) à la case B13 de la DRP.
Si vous exercez en société :
- Vous devez également déclarer certains dividendes ou bénéfices perçus par vous et/ou certains membres de votre famille associés non participant.
En cas de pluriactivité (non salarié agricole à titre principal) :
- Vous devez également déclarer vos revenus non agricoles fiscalement imposables sur la DRP.
A NOTER
Pour simplifier votre DRP, le micro BIC et le micro BNC doivent être déclarés sans abattement. Comme pour le micro-BA, c'est la MSA qui prend en charge le calcul. Pour plus de précisions sur les modalités déclaratives (pour les régimes d’imposition micro) :
> Téléchargez le tableau de correspondance fiscale (PDF - nouvelle fenêtre)
> Téléchargez le tableau de correspondance fiscale (PDF - nouvelle fenêtre)
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2/ Comment transmettre votre DRP à la MSA ?
Démarches
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