Dispositif d'urgence : Soutien aux exploitations viticoles en difficulté

Mis à jour le 21/02/2024

Aide exceptionnelle pour soutenir la viticulture

Les viticulteurs traversent une crise profonde à la suite des nombreux aléas climatiques et économiques. Une baisse importante des ventes des vins, tout particulièrement dans les bassins viticoles du sud de la France, ainsi que l’inflation rencontrée sur de nombreux intrants depuis 2022 aggravent la situation économique d’une partie des exploitations.

Ainsi, le Gouvernement a annoncé la mise en place immédiate d’un fonds d’urgence pour financer une aide de trésorerie exceptionnelle et de nature forfaitaire, soumise au plafond de minimis.

Pour être éligibles, les exploitations agricoles doivent remplir certaines conditions à savoir : soit des pertes constatées ≥ 20 % dans les déclarations de récolte 2023 (les pertes de récolte 2023 seront établies par comparaison au dernier millésime normal en récolte, entre 2023 et 2018) soit une perte de chiffres d’affaires sur l’année 2023 ou une perte d’EBE sur le dernier exercice comptable clos, ≥ 20 % ET avoir sollicité une reconsolidation de son endettement bancaire.

Si tel est le cas, les exploitants doivent remplir le formulaire et en fonction de leur département :

  • Pour les Bouches-du-Rhône : avant le 6 mars 2024 en renseignant un formulaire en ligne sur le site Mes démarches simplifiées
  • Pour le Var : avant le 15 mars 2024 en se connectant au site de la Préfecture du Var
  • Pour les Alpes Maritimes : avant le le 18 mars 2024 en téléchargeant ce formulaire et cette déclaration et en les transmettant par courrier, avec un RIB, à la DDTM 06