Décret n°2021-1833 du 24 décembre 2021
Mis à jour le 25/04/2022
Le décret fixe les mesures de sécurité applicables sur certains chantiers agricoles comportant de l’élagage et de l’abattage d’arbres.
Il précise les règles techniques applicables, en particulier, aux périmètres de sécurité autour des zones d’abattage, d’élagage, d’éhoupage et de démontage d’arbres et à certains travaux mécanisés d’abattage, d’élagage et de broyage d’arbres.
Il détermine le contenu de la fiche d’intervention, l’application des règles de l’art pour la réalisation des travaux sur les chantiers concernés et les règles relatives à l’organisation des secours.