Présentation générale de la formation

Mise en place de la formation

Obligation de formation à la sécurité : "Tout chef d'établissement est tenu d'organiser une formation pratique et appropriée en matière de sécurité, au bénéfice des travailleurs qu'il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique"
(Art. L.4111-6, L4141-2 à 4, L4142-1à 4, L4143-1, L4154-2 à 4, L4522-2 du Code du Travail)

But

La formation à la sécurité a pour objet d'instruire le salarié sur les précautions à prendre pour assurer sa propre sécurité et, le cas échéant, celle des autres personnes de l'établissement.

L'action de formation à la sécurité a pour objectifs :

• d'expliquer à chaque travailleur l'origine des risques et l'intérêt des mesures de prévention qui en découlent ;
• d'enseigner que le geste « sécurité » est un élément indissociable du geste « production ».

(Article R4141-3 à 4 du Code du Travail)

Bénéficiaires

• les nouveaux embauchés, quel que soit le type de contrat de travail
• les salariés qui changent de poste de travail ou de technique et qui, de ce fait, sont exposés à des risques nouveaux
• les salariés qui reprennent leur activité après une absence de plus de 21 jours
• les salariés victimes d'accident du travail, maladie professionnelle ou à caractère professionnel
• les salariés d'une entreprise extérieure intervenant dans l'établissement.

(Article R4141-15 à 16, R4141-18 à 19, R4141-15 à 16, R4141-18 à 19,  R4512-15 à 16, R4513-1 à 7, R4141-9 du Code du Travail)