Vous avez subi une baisse de chiffre d'affaires en 2020 en raison de la crise sanitaire, vous pouvez sous conditions bénéficier d'une exonération ou d'une remise de cotisations patronales. Vous avez jusqu'au 30 septembre 2021 pour déposer votre demande d'exonération et jusqu'au jusqu’au 28 février 2022 pour déposer votre demande de remise.

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.

Les Services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône proposent, sous conditions, une avance remboursable pour l'indemnisation des dommages en fruits à noyaux dus au gel des 7 et 8 avril 2021, au titre des calamités agricoles.

Vous pouvez dès aujourd’hui télécharger votre attestation de vaccination certifiée via un nouveau service en ligne. Cette attestation pourra vous servir de preuve officielle de vaccination pour différents usages sur le territoire national.

Dans son communiqué de presse du 20 mai dernier, le Premier Ministre Jean Castex a détaillé l'évolution de la stratégie vaccinale du gouvernement dans la lutte contre la Covid-19.

L’épisode de gel qui a touché la France au mois d’avril a causé des dégâts majeurs aux cultures. Le préfet des Bouches-du Rhône a ainsi décidé de mettre en place un comité départemental de suivi consacré au gel. Suite à la première réunion de ce comité, une plaquette d’information synthétique à destination des professionnels touchés a été élaborée.

Face à cette crise, les élus et salariés de la MSA sont toutes et tous mobilisés pour détecter les situations difficiles et accompagner au mieux les adhérents concernés. Conscients de la fragilité financière que va provoquer cette catastrophe climatique, nous serons particulièrement attentifs à chacune des situations. En cas de difficultés, nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse de MSA. Nous restons vigilants à l’évolution de cette crise et nous nous inscrirons pleinement dans les décisions prises dans les prochains jours par les pouvoirs publics.

Suite aux forts épisodes de gel qui ont touché les départements 13 et 83 ces dernières nuits, les Chambres d'Agriculture prennent des mesures pour venir en aide aux agriculteurs sinistrés. Participez au recensement si vous êtes concerné.

Les autorités sanitaires demandent à toute personne arrivant sur le sol français depuis l’étranger de s’isoler sur une période de 7 jours et effectuer un test de dépistage de la Covid-19 à l’issue de cette période. Les exploitants et les salariés agricoles se trouvant dans cette situation et ne pouvant télétravailler, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail couvrant la durée de leur isolement. Les employeurs doivent faire la demande pour leurs salariés concernés.

A compter du 1er avril 2021 une nouvelle convention collective nationale (CCN) entre en vigueur. Elle concerne tous les employeurs et les salariés de la production agricole et des CUMA.

Employeurs, pour tout savoir sur les nouvelles modalités de déclaration et de calcul des effectifs, pensez à consulter nos pages et notre FAQ dédiées. Grâce au simulateur de l’Agefiph, vous pouvez même estimer le montant de votre contribution.

Les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif exceptionnel d’exonération et de remise de cotisations patronales pour les employeurs du secteur de la culture de la vigne dont l’activité a été perturbée par la crise de la Covid-19. Ces mesures s'appliquent à compter du 1er janvier 2021.

Employeurs, compte tenu de la situation sanitaire, si votre entreprise fait partie des secteurs impactés directement ou indirectement par les restrictions d'activités, vous avez la possibilité de reporter tout ou une partie du paiement de vos cotisations. Aucune majoration de retard ne sera appliquée.

La quinzième édition du Forum à l'installation et à la Transmission se tiendra le jeudi 26 novembre 2020 au lycée privé Provence Verte à Saint Maximin (83). Vous avez un projet ? Venez rencontrer individuellement et sans rendez-vous les conseillers des organismes spécialisés du Var et de la région.

La MSA met à votre disposition le service Visualiser et vérifier mes DSN pour améliorer la qualité de vos DSN transmises. Vous pouvez vérifier la période de dépôt et visualiser vos DSN par fraction et le nombre d’anomalies. Ce service vous offrira bientôt tous les éléments pour corriger ces anomalies.

Le Tesa+ rencontre actuellement un dysfonctionnement lors du calcul des bulletins de salaires. La production de ces bulletins est suspendue pour corriger cette anomalie. Vous pouvez néanmoins continuer à saisir les volets sociaux. Nos équipes sont mobilisées pour résoudre ce problème au plus vite. Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Le réseau des intervenants respectant le référentiel régional sur la prévention des Troubles Musculo Squelettiques (TMS) ouvre ses candidatures au référencement de consultants pour 2021.

Exploitants et employeurs vous pouvez désormais utiliser le service de consultation des décomptes indemnités journalières pour une gestion plus facile.

En période de confinement ou avant les vacances et la fermeture de vos locaux professionnels, pensez à vous inscrire à l'Opération Tranquillité Entreprises (OTE). Ce dispositif permet à tout chef d’entreprise, artisan, commerçant ou prestataire de services de signaler à la gendarmerie territorialement compétente la fermeture temporaire de son établissement (vacances, confinement ou autres) ou tout événement exceptionnel (réception de matériaux de valeurs, passages suspects, …), au moyen d’un formulaire spécifique. Le but ? La brigade de gendarmerie, informée de la fermeture d’un établissement, peut ainsi adapter ses services afin de renforcer les surveillances et dispose également, grâce à cette inscription préalable, des coordonnées du ou des responsables et peut donc les contacter rapidement en cas d’incident. Comment s'inscrire ? ➔ Le mandant renseigne la demande individuelle ci-jointe. ➔ Il la remet à sa brigade de gendarmerie compétente qui prendra alors en compte l’information pour la programmation des services de prévention de proximité. En raison des mesures de confinement, ce document peut exceptionnellement nous être transmis par courriel* à l’adresse : cptm.ggd83@gendarmerie.interieur.gouv.fr * le groupement de gendarmerie du Var collationne toutes les demandes et les retransmettra à leurs homologues du 06 et 13 pour prise en compte.

Dans le cadre des mesures visant à limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes, de crèches et d’établissements scolaires. Grâce à un service en ligne dédié, en tant qu’employeur vous pouvez déclarer l’arrêt de travail de vos salariés devant rester à leur domicile pour garder leur enfant.

Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage un "bonus-malus" est appliqué sur la cotisation patronale d’assurance chômage et une taxe forfaitaire de 10 euros sur les contrats à durée déterminée dit d’usage (CDDU). Ces mesures visent à inciter les employeurs à recourir à des contrats à durée indéterminée et au rallongement de la durée des contrats à durée déterminée.

Afin de toujours mieux vous accompagner et de répondre à vos attentes, votre accueil MSA d'Arles déménage. L'agence actuelle fermera définitivement ses portes le 19 novembre 2019 à 16h. Mais nous vous donnons rendez-vous dès le 25 novembre à 9h au sein de la toute nouvelle agence située Cité Trebon Bâtiment E, 25 rue du Président René Coty.

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

Ouverture des candidatures au référencement de consultants dans le « Réseau TMS PACA » du 15 juillet au 20 septembre 2019.

Pour les entreprises ayant effectué une déclaration trimestrielle des salaires (DTS) début avril, la date limite de paiement des cotisations sur salaires du 1er trimestre 2019 est exceptionnellement reportée au 29 mai 2019.

Des ateliers coup de pouce connexion vous sont proposés à la MSA de Brignoles pour aider les personnes du milieu agricole à s’approprier Internet

De nombreuses réformes sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019. Les supports déclaratifs n'ayant pu être adaptés en amont, vous pouvez rencontrer des difficultés pour appliquer la nouvelle législation. Pour accompagner au mieux les employeurs agricoles concernés, la MSA n'appliquera aucune majoration de retard ni pénalité, dans certaines limites, au 1er semestre 2019. Si vous constatez une majoration appliquée à tort, n'hésitez pas à contacter votre MSA.

Désormais consultable sur smartphones et tablettes, la nouvelle version du site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA.

Retrouvez les taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2019 et faites le point sur les nouveautés.

Afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2019 l’utilisation du Tesa simplifié. Vous pouvez donc continuer à déclarer vos CDD avec ce service. Un flux d’information sera automatiquement envoyé à l’administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source.