Chef d'entreprise, prévenez les risques routiers !

Mis à jour le 30/07/2014

Prise en compte du risque routier dans le règlement intérieur

De nombreux salariés passent une partie importante de la journée au volant d'un véhicule, dans le cadre d'une mission qu'ils effectuent pour leur entreprise. Les statistiques montrent que les accidents de circulation, qu'ils soient de trajet ou de mission, constituent une grande part des accidents graves et mortels.
Pour le salarié en mission, conduire est un acte de travail. Le risque routier devient alors un risque professionnel. L'accident de mission est un accident de travail car l'autorité de l'employeur demeure même en dehors de l'entreprise.

Dés lors que les salariés se déplacent pour raison professionnelle, l'employeur doit inscrire le risque routier dans le document unique (décret 2011/1016 du 05/11/2001).

Soucieux de votre préoccupation concernant le risque routier, et suite au travail du groupe «milieu professionnel» dont le service prévention de la MSA PA fait partie, nous vous proposons un document intitulé «Risque routier et règlement intérieur : principes et préconisations de base».

L'objectif de ce document est de vous aider à rédiger un règlement (ou une charte) spécifique des déplacements routiers et/ou l'inclure dans le règlement intérieur existant : respect du Code de la route, des limitations de vitesse, utilisation du téléphone mobile, alcool, etc.

En effet, la responsabilité «affichée» tant du salarié, que de l'employeur, ne peut que favoriser la mise en œuvre de préconisations et/ou d'actions en la matière.

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre service Prévention des Risques Professionnels pour toute information dans l'évaluation et la prévention du risque routier.



MSA PROVENCE AZUR
Prévention des Risques Professionnels
Site des Bouches du Rhône : 04.91.16.58.96
Site du Var et des Alpes Maritimes : 04.94.60.38.54