Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en qualité de cotisant solidaire le cas échéant), vous déclarez à votre MSA les éléments qui permettent le calcul ou le paiement des cotisations et contributions dont vous êtes redevable. Dans ce cadre, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle. La MSA est garante de la bonne application de la législation et vérifie la régularité de vos déclarations. Pour connaître vos droits et obligations lors d’un contrôle, la « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition.
Au 31 mars 2024, le montant des franchises médicales a doublé. Voici les nouveaux montants : 1 € pour les boîtes de médicaments ; 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste…) ; 4 € sur les transports sanitaires. Le plafond journalier des franchises médicales évolue également, passant à 4 € pour les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux et à 8 € pour les transports sanitaires. Les plafonds annuels sont maintenus à leur montant actuel de 50 €.
Le nouveau décret (n° 2022-1283 du 30 septembre 2022) relatif au contrôle interne des régimes obligatoires de Sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement prévoit que le Directeur et le Directeur Comptable et Financier d’une MSA établissent un plan de contrôle interne actualisé chaque année.
Un agriculteur sur trois est une agricultrice. Mais on parle et on montre peu les femmes du monde agricole. La MSA s’engage pour rendre les agricultrices plus visibles à travers une enquête réalisée par le cabinet Vérian, auprès de plus de 1000 agricultrices, et appelée à devenir un baromètre annuel. Qui sont les femmes actives du monde agricole ? Quel est leur parcours ? Comment ressentent-elles leur place dans le monde de l’agriculture ? Quelles sont leurs motivations, leurs envies et leurs attentes ?