Mon espace privé
Exploitant, employeur de main-d'oeuvre, salarié de l'agriculture, actif ou retraité, le délégué MSA est le relais entre la MSA et ses adhérents. Elus MSA, retrouvez les informations de votre MSA.
Retrouvez ci-dessous, les actions des Élu(e)s de la MSA Provence Azur.
La MSA est le seul régime de protection sociale à procéder, tous les 5 ans...
Compte tenu de la crise sanitaire, l’élection des membres du nouveau Consei...
Vos interlocuteurs du Service Vie Mutualiste Locale. Vous souhaitez faire u...
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en qualité de cotisant solidaire le cas échéant), vous déclarez à votre MSA les éléments qui permettent le calcul ou le paiement des cotisations et contributions dont vous êtes redevable. Dans ce cadre, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle. La MSA est garante de la bonne application de la législation et vérifie la régularité de vos déclarations. Pour connaître vos droits et obligations lors d’un contrôle, la « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition.
Le nouveau décret (n° 2022-1283 du 30 septembre 2022) relatif au contrôle interne des régimes obligatoires de Sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement prévoit que le Directeur et le Directeur Comptable et Financier d’une MSA établissent un plan de contrôle interne actualisé chaque année.
Ce rapport annuel met en lumière les réalisations et les actions de la MSA tout au long de l’année 2022.