Le calcul de l'effectif de l'entreprise
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Réductions, exonérations de cotisations
Employeurs : dispositifs de réductions ou d'exonérations de cotisations - MSA_FR
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La réduction du taux de la cotisation d’assurance maladie et la réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales
Les dispositifs de réduction du taux de la cotisation d’assurance maladie e...
La réduction générale de cotisations patronales
Les employeurs peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une réduction...
L'exonération pour les entreprises dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)
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Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Le dispositif TO-DE, après avoir été prolongé, est désormais pérenne. Depui...
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L'exonération pour les entreprises en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR)
Depuis le 1er juillet 2024, il existe deux types de zones dans les territoi...
La prime de partage de la valeur
Depuis le 1er juillet 2022, la prime "prime exceptionnelle de pouvoir d’ach...
La déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires
La loi du 16 août 2022 « portant mesures d’urgence pour la protection du po...
L'exonération Atelier et Chantier d'Insertion pour les embauches en CDDI
A compter du 1er janvier 2019, l’exonération de cotisations applicable aux ...
L'exonération sur les heures supplémentaires et complémentaires
Le dispositif d’exonération de la part salariale des cotisations salariales...
L'exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) pour les organismes d’intérêt général (OIG)
Afin de favoriser le développement économique dans les territoires ruraux, ...
Les exonérations applicables aux associations intermédiaires
Afin de favoriser l’embauche de personnes sans emploi rencontrant des diffi...
