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La déclaration fiscale et sociale unifiée

Une seule déclaration à remplir

En tant que chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Vous devez faire votre déclaration sur impots.gouv.fr : rendez-vous dans votre espace particulier à partir du 11 avril 2024, muni de votre numéro fiscal et de votre mot de passe. 

Vous avez jusqu’au 23 mai 2024 pour déclarer vos revenus si vous résidez dans les départements numérotés de 1 à 19, jusqu’au 30 mai si vous habitez dans les départements numérotés de 20 à 54, jusqu’au 6 juin si vous résidez dans les autres départements. 

Une fois votre déclaration de revenus validée, les éléments seront transmis automatiquement à votre MSA. Vous n'aurez pas d'autre démarche à effectuer.

En direct de la MSA

Equipements de protection : Le DEPHY'LÉ des EPI

La Chambre d’Agriculture du Var et la MSA Provence Azur organisent, le mardi 28 mai à partir de 17h30 au Château de Sainte Roseline aux Arcs-sur-Argens, un défilé des EPI (Équipements de Protection Individuelle) et EPC (Équipements de Protection Collective) phytosanitaires pour sensibiliser les agriculteurs varois, toutes filières confondues, à l’importance de porter les EPI adaptés à chaque pratique.

Vous faites l’objet d’un contrôle

Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en qualité de cotisant solidaire le cas échéant), vous déclarez à votre MSA les éléments qui permettent le calcul ou le paiement des cotisations et contributions dont vous êtes redevable. Dans ce cadre, vous pouvez faire l’objet d’un contrôle. La MSA est garante de la bonne application de la législation et vérifie la régularité de vos déclarations. Pour connaître vos droits et obligations lors d’un contrôle, la « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition.

Le montant des franchises médicales augmente

Au 31 mars 2024, le montant des franchises médicales a doublé. Voici les nouveaux montants : 1 € pour les boîtes de médicaments ; 1 € pour les actes effectués par un auxiliaire médical (infirmier, masseur-kinésithérapeute, orthophoniste…) ; 4 € sur les transports sanitaires. Le plafond journalier des franchises médicales évolue également, passant à 4 € pour les actes effectués par un ou plusieurs auxiliaires médicaux et à 8 € pour les transports sanitaires. Les plafonds annuels sont maintenus à leur montant actuel de 50 €.

Vigilance

Attention aux appels et messages frauduleux

Suite aux cyberattaques subies par deux opérateurs assurant la gestion du tiers payant et qui ont entraîné le vol de données de certains bénéficiaires, nous vous invitons à redoubler de vigilance concernant toutes communications que vous pourriez recevoir. Ce piratage ne concerne pas la MSA. Que ce soit par SMS, mail ou appel téléphonique, la MSA ne vous demandera jamais de fournir des informations bancaires ou relatives à vos mots de passe.

Vos identifiant et mot de passe sont strictement personnels et ne doivent jamais être communiqués.

Fermeture(s) exceptionnelle(s) de nos accueils

Agence de Nice :

> vendredi 10 mai

Agence de Brignoles :

> vendredis 10 et 24 mai

Agence de Châteaurenard :

> jeudi 23 mai
> vendredi 10 mai

Agences de Salon de Provence :

> jeudi 23 mai

Agences de Arles :

> jeudi 23 mai

Agences de Hyères :

> jeudi 23 mai

Agence de Draguignan :

> mardi 30 avril

MIN de Nice :

> vendredi et 10 mai

Le bus France Services ne circulera pas :

> jeudi 23 mai (Carnoules)
> vendredis 10 - 17 & 31 mai (Le Luc en Provence)
> mardi 28 mai (Cogolin)
> mercredi 29 mai (Gonfaron)