Les taux de versement mobilité
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Cotisations sur salaires
Cotisations sur salaires - MSA Provence-Azur
Employeur : ce qui change en 2024
Taux des cotisations et contributions sur salaires
Plafond de la sécurité sociale, Smic et minimum garanti
Le Smic est revalorisé de manière anticipée de 2 % au 1er novembre 2024, ce...
Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2024
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Paiement des cotisations employeurs
Utilisateur des offres TESA : comment régler vos factures de cotisations ?
La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe...
La mise en place d’un échéancier de paiement
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous acquitter de vos cotisations soci...
Simplifiez vos paiements avec le SEPA
Un mode de règlement simple pour faciliter vos démarches.
Réductions, exonérations de cotisations
L'exonération pour les entreprises en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR)
Depuis le 1er juillet 2024, il existe deux types de zones dans les territoi...
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent bé...
Le calcul de l'effectif de l'entreprise
Afin de déterminer les contributions dont vous êtes redevables ainsi que le...
Episode de gel : mesures de soutien
L'indemnité inflation
Vos droits et obligations
Vous faites l’objet d’un contrôle
Que vous soyez employeur, chef d’exploitation ou d’entreprise agricole (en ...
Le rescrit social
Vous êtes exploitant, entrepreneur ou une organisation patronale ou syndica...
