Si vous ou vos ayants droit êtes victime d'un accident causé par une autre personne, par un objet /animal appartenant à autrui ou d'un accident imputable au mauvais état de la voirie, d'un accident médical..., faites une déclaration auprès de votre MSA.
Un formulaire unique pour les arrêts de travail
Afin de simplifier vos démarches, c’est désormais un formulaire unique qui sera utilisé pour prescrire les arrêts de travail. Depuis le 7 mai, les avis d’arrêt de travail pour maladie et pour accident de travail ou maladie professionnelle (AT/MP) ont fusionné. L’avis d’arrêt de travail devient donc le support unique pour tous les types d’arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail, maladie professionnelle...)
Le décret n° 2013-917 du 14 octobre 2013 relatif au contrôle interne des régimes obligatoires de Sécurité sociale et des organismes concourant à leur financement prévoient que le Directeur et le Directeur Comptable et Financier d’une MSA établissent un plan de contrôle interne actualisé chaque année.
La Chambre d'Agriculture et la FDSEA 06 organisent le mercredi 28 septembre 2022 dans les Alpes-Maritimes, une collecte départementale des Produits Phytosanitaires Non Utilisables à l'attention des professionnels. Une préinscription est indispensable pour pouvoir participer gratuitement à cette collecte et ainsi remplir cette obligation règlementaire.