Les taux de versement mobilité

Mis à jour le 19/02/2024

Retrouvez les changements de taux applicables au 1er janvier 2024. Cette contribution, destinée à financer les transports en commun, est versée par les employeurs avec au moins 11 salariés compris dans un périmètre de transport urbain.

Taux de versement mobilité au 1er janvier 2023

Taux de versement mobilité : changements au 1er janvier 2023
Autorités organisatrices de la mobilité
(cliquez sur le nom pour télécharger l'annexe correspondante)		 Départements  Taux*
Communauté d'agglomération MONTELIMAR-AGGLOMERATION 26

0,80 % 
(identifiant n° 9302603)
Communauté d'agglomération CHARTRES METROPOLE 28

2,00 % 
(identifiant n° 9302809)


1,25 % 
(identifiant n° 9302812)
DOUARNENEZ Communauté 29

0,80 % 
(identifiant n° 9302915)
Communauté d'agglomération NIMES METROPOLE 30

2,00 % 
(identifiant n° 9303004)
Communauté de communes du REOLAIS EN SUD GIRONDE 33

0,25 % 
(identifiant n° 9303307)
Communauté de communes LIFFRE-CORMIER COMMUNAUTE 35

0,35 % 
(identifiant n° 9303509)
Communauté d'agglomération ROANNAIS AGGLOMERATION 42

1,00 % 
(identifiant n° 9304210)
Communauté de communes du GRAND CAHORS 46

0,70 % 
(identifiant n° 9304603)
SAINT-LO AGGLO 50

0,60 % 
(identifiants n° 9305002 et 9305004)
Communauté d'agglomération LAVAL AGGLOMERATION 53

0,60 % 
(identifiant n° 9305302)
METZ METROPOLE Communauté d'agglomération 57

1,00 % 
(identifiant n° 9305711)
Syndicat mixte de transports urbains de la SAMBRE (SMTUS) 59

2,00 % 
(identifiant n° 9305904)
COLMAR AGGLOMERATION 68

0,80 % 
(identifiant n° 9306805)
Communauté de communes SAINT-LOUIS AGGLOMERATION 68

0,60 % 
(identifiant n° 9306811)
SYTRAL MOBILITES 69, 01, 42

1,00 % 
(identifiant n° 9306909)


0,80 % 
(identifiant n° 9306910)


0,70 % 
(identifiant n° 9306911)


0,60 % 
(identifiant n° 9306912)
Syndicat mixte des 4 COMMUNAUTES DE COMMUNES (SM4CC) 74

0,45 % 
(identifiant n° 9307413)
Communauté d'agglomération GAILLAC-GRAULHET 81

0,60 % 
(identifiants n° 9308105 et 9308106)
Syndicat mixte HAUTS-DE-FRANCE MOBILITES 59, 62, 02 sortie de communes 
(identifiant n° 9315901)
Communauté d'agglomération DINAN AGGLOMERATION 22

entrée de communes 
(identifiant n° 9302209)
Communauté de communes du PAYS DE LANDERNEAU-DAOULAS (CCPLD) 29 0,25 % 
(identifiant n° 9302916)
Communauté d'agglomération AMIENS METROPOLE 80 2,00 % 
(identifiant n° 9308004)


*Le taux de versement mobilité (VM) ou de versement mobilité additionnel (VMA) varie suivant les communes concernées.

Précisions complémentaires :

Département 80 : Le ressort territorial de l'AOM AMIENS METROPOLE a été étendu aux communes de Cardonnette, Estrées-sur-Noye, Ferrières, Grattepanche, Hébécourt, Querrieu, Remiencourt, Rumigny, Saint-Sauflieu, Saint-Vaast-en-Chaussée, Seux et Vaux-en-Amiénois. Par conséquent, ces communes intègrent le périmètre de l'AOM sur lequel le versement mobilité est instauré au taux de 2,00 %, à compter du 1er janvier 2023.

Département 56 : Le conseil communautaire de l’Oust à Brocéliande Communauté a décidé d’instaurer le versement mobilité sur l’ensemble des communes de son ressort territorial, au taux de 0,40 % à compter du 1er février 2023.

 

Sources

> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2022-0000019 du 15 novembre 2022
> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2022-0000020 du 1er décembre 2022
> Lettre circulaire Urssaf Caisse nationale n° 2022-0000021 du 29 décembre 2022 


Pour plus d'informations, nous vous invitons à prendre contact avec les services concernés de votre MSA.

 

Site utile

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