La retraite des non-salariés agricoles
Mis à jour le 19/01/2024
Si vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, collaborateur ou aide familial, votre retraite est composée d'une retraite de base et d'une retraite complémentaire (RCO) gérées par la MSA.
- Votre retraite : de quoi est-elle composée ?
- Retraite de base : comment est-elle calculée ?
- Votre retraite complémentaire obligatoire (RCO)
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RCO : comment est-elle calculée ?
RCO : comment est-elle calculée ?
Le calcul du montant annuel
Le montant annuel de votre RCO est obtenu en multipliant le nombre de points de retraite complémentaire cotisés et/ou gratuits par la valeur de service du point.
| Année | Valeur du point |
|---|---|
| Valeur à compter du 01/01/23 | 0,3642 € |
Les droits gratuits
L'attribution de droits gratuits est soumise à condition de durées d'assurance et ne peut concerner que les périodes d'activité avant 2003.
Les chefs d'exploitations retraités après le 1er janvier 2003 bénéficient de l'attribution de 100 points pour les années de chef d'exploitation accomplies avant le 1er janvier 2003 dans la limite de la différence entre 37,5 ans et le nombre d'années d'affiliation à la RCO. Sous condition qu'ils justifient de la durée d'activité nécessaire tous régimes confondus pour obtenir la liquidation de la retraite de base à taux plein dans le régime non salarié agricole dont 17,5 années en qualité de chef d'exploitation.
Les droits cotisés
Les cotisations sont assises sur les revenus professionnels au taux de 4%.
Le nombre de points RCO est proportionnel au montant de la cotisation versée.
- Le paiement d'une cotisation assise sur l'assiette minimum permet d'acquérir 100 points de retraite complémentaire ;
- Le paiement d'une cotisation assise sur une assiette supérieure permet d'acquérir un nombre de points calculés comme suit : Revenus professionnels x (100/1820 SMIC horaire).
Le régime de RCO en faveur des collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole ou des aides familiaux
Depuis 2011, les collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole (conjoints, concubins, partenaires de PACS) et les aides familiaux bénéficient également de la RCO. Cette extension ne visait que des droits cotisés.
En 2014, les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les aides familiaux se sont vus attribuer des points gratuits de RCO pour les périodes antérieures au 01/01/2011.
La cotisation de RCO est assise sur une assiette forfaitaire minimum à 1200 SMIC. En contrepartie, les assurés se voient attribuer 66 points par an.
Votre retraite complémentaire obligatoire (RCO)
