Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

Vous avez besoin d'adresser un justificatif à votre MSA ? Découvrez notre service en ligne d'envoi de document disponible dans Mon espace privé (rubrique "Contact et échanges"). C'est rapide et sécurisé !