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Devez-vous transmettre une DADS à l'administration fiscale en 2018 ?

Avec la mise en place de la DSN, la DADS va progressivement disparaître. Faites le point en fonction de votre situation pour savoir si vous devez ou non transmettre une DADS pour l’année 2017.

DSN : Communiqué DGFIP (IMPORTANT)

Les entreprises agricoles qui ont déposé des DSN phase 3 depuis janvier 2017 et qui ont obtenu un certificat de conformité, ne doivent pas adresser de DADS-U aux services fiscaux, même si la MSA n'a pas utilisé leurs DSN comme support de cotisations au 1er semestre 2017. Si l'entreprise dépose une DADS-U les salaires positionnés sur les Déclarations d'impôts sur le revenu risquent d'être doublés.

En savoir plus

La documentation technique DSN :

Le site de la déclaration sociale nominative (DSN)

Les vidéos sur la DSN par le GIP-MDS

Démarrer la DSN