2/ Quelles sont les caractéristiques du contrat ?

 

La forme du contrat

Le contrat d'apprentissage fait l'objet d'un contrat écrit entre l'apprenti ou son représentant légal et l'entreprise, en 3 exemplaires.

Le contrat est conclu pour :

• une durée déterminée comprise entre 6 mois et 3 ans ;
• pour une durée indéterminée : dans ce cas, le contrat débute par une « période d'apprentissage », dont la durée est égale à la durée du cycle de formation. Une fois cette période de formation écoulée, le contrat est régi par le droit commun, à l'exception de la période d'essai. L'exonération de cotisations ne porte alors que sur la période d'apprentissage.

 

L'établissement d'un contrat d'apprentissage

• Vous pouvez utiliser le formulaire Contrat d'apprentissage
• Ou remplir le formulaire disponible sur le portail de l'alternance

La rémunération de l'apprenti

La rémunération de l'apprenti évolue en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet du contrat.