3/ Quelles sont les formalités à accomplir avant l'embauche ?

 

L'enregistrement du contrat

Vous envoyez le contrat auprès de l’opérateur de compétences (OPCO) dont vous dépendez.
 

La déclaration de l'embauche à la MSA (DPAE)

Vous devez également effectuer une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) auprès de votre MSA dans les 8 jours qui précèdent l'embauche.
Sur cette DPAE, il convient de compléter la rubrique "Type de contrat particulier" en précisant qu'il s'agit d'un "contrat d'apprentissage" et de joindre à cette déclaration une copie du contrat d'apprentissage (en cas de nouveau contrat d'apprentissage, joindre également le précédent contrat).

> Plus d’informations sur le site Ministère du Travail