Le bilan 2022 de la lutte contre la fraude aux prestations en MSA Provence Azur

Une obligation règlementaire

La lutte contre la fraude (LCF) est l'affaire de tous en MSA.

Quel que soit son statut, assuré social, professionnel de santé, employeur de main d'oeuvre ou salarié d'organisme de protection sociale, chacun doit y être sensibilisé et ainsi contribuer à la bonne gestion et à la juste redistribution de l'argent public.

Le cadrage national

Les actions de LCF sont définies chaque année au niveau national dans le cadre de différents plans de contrôle (Lutte Contre la Fraude, Contrôle Extérieur, Contrôle Interne et Contrôle Médical), plans auxquels peuvent s’ajouter en fonction d’un contexte particulier ou en fonction de risques locaux identifiés, des actions spécifiques choisies par la MSA Provence Azur.

Une organisation locale

En MSA Provence Azur, les actions de lutte contre la fraude sont menées par le personnel des services Prestations (Retraite, Famille et Santé), Cotisations, Contrôle Extérieur, Contrôle Médical ainsi que par le service Maîtrise de Risques qui en assure la coordination d’une partie et la centralisation des données statistiques.

Les partenariats

Ces services travaillent également dans le cadre d’une coopération inter régimes au niveau départemental et régional, avec différents organismes en charge des fonds publics (CAF, CPAM, URSSAF, DGFIP, Pôle Emploi, etc…). 
Les échanges avec ces partenaires et les opérations communes menées avec certains d’entre eux permettent de lutter plus efficacement contre la fraude aux prestations sociales et contre le travail illégal.

Une instance locale de décision

Par ailleurs, les dossiers identifiés par nos services comme susceptibles d’être frauduleux sont étudiés de manière collégiale au sein d’un comité LCF et soumis à l’avis de la Direction.

11 comités LCF se sont tenus en 2022, traitant d’un total de 72 dossiers concernant les domaines des Prestations Familiales, Retraite et Santé.

Le bilan 2022 et quelques chiffres à retenir

Lors de ces comités, parmi les dossiers étudiés, 62 d'entre eux ont été quaifiés de fraude, pour un préjudice d'un montant total de 790 696€.

Résultat que l'on peut répartir par branche de prestations de la manière suivante :

On peut signaler les dépôts de plainte déposées par la MSA Provence Azur, dont la plupart portent sur les cas de fraudes identitaires détectées et traitées, dont le nombre à nettement augmenté en 2022. On constate également pour la branche Santé, la prépondérance des dossiers relatifs à des Professionnels de Santé, dont la part du préjudice représente à elle seule 85% du montant total dans cette branche.