Le virement bancaire, un moyen de paiement simple et sûr

Mis à jour le 07/06/2024

Le virement bancaire est un moyen de paiement simple et sûr qui vous permet de maîtriser la date d'encaissement. Il présente de nombreux avantages par rapport au paiement par chèque. Il convient cependant de bien libeller vos virement pour qu'ils soient pris en compte.

Avantages du paiement par virement

  • Pas de risque d'oubli en planifiant le paiement à l'avance ;
  • une traçabilité en cas de litige, pas de risque de perte, de vol ou de falsification ;
  • pas d'ordre refusé pour provision insuffisante du compte ;
  • pas de frais (ou peu de frais) et pas de risque d'interdiction bancaire.
ATTENTION : le libéllé de votre virement doit répondre à une structure prédéfinie pour pouvoir être affecté correctement à votre dossier et éviter les erreurs. Si vous ne saisissez pas ces références dans votre virement, ce dernier sera rejeté.

 

Pour un remboursement de trop perçu (indu)

  1. Indiquez votre nom et votre prénom ;
  2. indiquez la date du courrier de notification d'indu. 

Exemple de libéllé : Dupont Pierre 01012024

 

Pour vos cotisations personnelles

Renseignez votre n° de facture commençant par 0 et composé de 14 chiffres, ce numéro figure en pied de page de votre bordereau d'appel de cotisations.

Exemple de libéllé : 05671934585589

 

Pour vos cotisations employeur

Paiement des cotisations sur salaires

  1. Indiquez le matricule SIREN de l'entreprise ;
  2. précisez le type de cotisations payées : CS pour les cotisations sur salaires ;
  3. indiquez la validité concernée : il s'agit de l'année et du trimestre au format AAT (ex : pour le 2ème trimestre de l'année 2023 => 232).

Exemple de libéllé : 123456789CS232 (SIREN + CS + AAT sans espaces).

En TESA

  1. Renseignez votre n° de facture commençant par 0 et composé de 14 chiffres, ce numéro figure en pied de page de votre bordereau d’appel de cotisations ;
  2. insérer un espace ;
  3. indiquez votre numéro de SIRET pour une structure sociétaire.

Exemple de libellé : 08512345678910 12345678900016 (pour une société dont le SIRET est le12345678900016)

En DSN

  1. Renseignez la période sur 7 caractères :
    - Année : 4 caractères => AAAA
    - Fréquence : 1 caractère => M : Mensuel, T : Trimestriel, A : Annuel
    - Rang : 2 caractères => Mois (de 01 à 12), Trimestre (de 01 à 04), Année (AA)
  2. Renseignez le matricule de l'entreprise entre 2 tirets => "-" (tiret du 6), SIRET sur 14 caractères, "-" (tiret du 6)
  3. Renseignez la nature de la dette : 2 caractères => SA : Cotisations salariés agricoles

Exemple pour la DSN de la paie d'avril 2024 : 2024M04-38398762500019-SA

 

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